Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (les clients ou le client) désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site jeanlogerais.art. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants: Vente d'impressions d'art contemporain.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentés sur le site jeanlogerais.art ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés dans la passation de la commande.

Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site jeanlogerais.art et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site jeanlogerais.art.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Article 1 - Champ d'application

En vigueur au 02/12/2024

Article 2 - Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site jeanlogerais.art, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.