Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://jeanlogerais.art/mentions-legales

jeanlogerais.art

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

Répondre à vos demandes d’informations et sollicitations, procéder à la préparation et l’expédition de votre commande d’achat d’œuvres d’art contemporain.

Ces données sont collectées lorsque vous complétez et soumettez le formulaire de contact du site.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

3 types de cookies sont déposés sur le site jeanlogerais.art :

Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Nous vous déconseillons de les supprimer.

Cookies de services tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Sur certaines pages du site jeanlogerais.art figurent également des boutons ou modules de réseaux sociaux tiers à l’entreprise. Ils vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux et en particulier de partager des contenus présents sur notre site avec d’autres utilisateurs de ces réseaux.

Lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.

Des cookies de services tiers, dont Logerais Jean EI n’a pas la maîtrise, peuvent être alors être déposés dans votre navigateur par ces différents services. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun d’eux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.

Cookies de mesure d’audience

Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître les volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses pages du site.

Ces cookies sont collectés anonymement et ne représentent en aucun cas des données personnelles.

> En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Logerais Jean EI, 119, avenue Pierre Mendès France, 49240 Avrillé ou par mail à jeanlogerais.art@gmail.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Appareil utilisé et pays depuis lequel la navigation est réalisée.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site jeanlogerais.art est hébergé par :

Société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, CHYPRE

Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par Logerais Jean EI, auto-entrepreneur, dont le numéro d’immatriculation est le 833 601 164.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 119, avenue Pierre Mendès France, 49240 Avrillé ;
Par téléphone, au 06 72 47 94 08 ;
Par mail : jeanlogerais.art@gmail.com.

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable du site, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site jeanlogerais.art se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 01 décembre 2024, a été mise à jour le 02 décembre 2024.